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François Hollande n’aime pas beaucoup les référendums. Celui de 2005 a fracturé le Parti Socialiste dont il était premier secrétaire. Il ne l’a envisagé ni pour le traité européen TSCG ni pour le mariage pour tous. Pour le moment, seul le projet Notre-Dame-des-Landes aura droit à un référendum… local.
Et pourtant au moment où l’exécutif tente de légiférer sans majorité et face à une contestation sociale puissante, la question doit se poser. En 2010, Nicolas Sarkozy a fait la réforme des retraites contre la rue mais avec le soutien de sa majorité. Sans 49.3. En 1995, Alain Juppé a conduit son plan de réforme de la sécurité sociale malgré le plus grand mouvement social depuis mai 1968. Sans 49.3. Le seul à avoir tenté l’impossible combinaison est Dominique de Villepin qui a fait adopter le CPE avec le 49.3 tout en faisant face à la contestation massive de la jeunesse. On connait le résultat : le Président de la République a procédé à une promulgation-enterrement de la loi.
Impasse politique et crise de légitimité
Pour gouverner et légiférer, il faut avoir un soutien, une légitimité. La légalité ne suffit pas. Nous sommes face à une impasse politique et à une crise de légitimité.
Dès le début de l’année, les éléments de la crise était là : le succès phénoménal de la pétition « On vaut mieux que ça » provoquant un festival de mépris du gouvernement. Comme souvent, la légitimité sociale et la légitimité politique se sont mesuré l’une à l’autre. En bonne démocratie, le gouvernement gouverne et le législateur légifère. Mais le 10 mai, le recours au 49.3 a été un sabordage politique qui a bouleversé la donne : le gouvernement n’avait pas, et renonçait à avoir, une majorité sur ce texte. D’un grand débat sur le droit du travail et notre politique économique et social, la crise est devenue une bataille de principe.
Et pourtant au moment où l’exécutif tente de légiférer sans majorité et face à une contestation sociale puissante, la question doit se poser. En 2010, Nicolas Sarkozy a fait la réforme des retraites contre la rue mais avec le soutien de sa majorité. Sans 49.3. En 1995, Alain Juppé a conduit son plan de réforme de la sécurité sociale malgré le plus grand mouvement social depuis mai 1968. Sans 49.3. Le seul à avoir tenté l’impossible combinaison est Dominique de Villepin qui a fait adopter le CPE avec le 49.3 tout en faisant face à la contestation massive de la jeunesse. On connait le résultat : le Président de la République a procédé à une promulgation-enterrement de la loi.
Impasse politique et crise de légitimité
Pour gouverner et légiférer, il faut avoir un soutien, une légitimité. La légalité ne suffit pas. Nous sommes face à une impasse politique et à une crise de légitimité.
Dès le début de l’année, les éléments de la crise était là : le succès phénoménal de la pétition « On vaut mieux que ça » provoquant un festival de mépris du gouvernement. Comme souvent, la légitimité sociale et la légitimité politique se sont mesuré l’une à l’autre. En bonne démocratie, le gouvernement gouverne et le législateur légifère. Mais le 10 mai, le recours au 49.3 a été un sabordage politique qui a bouleversé la donne : le gouvernement n’avait pas, et renonçait à avoir, une majorité sur ce texte. D’un grand débat sur le droit du travail et notre politique économique et social, la crise est devenue une bataille de principe.
Remettre la République à l’endroit
La suite de la procédure parlementaire est maintenant vidée de son sens. La droite sénatoriale va jeter du sel sur les plaies du gouvernement et le retour à l’Assemblée sera un théâtre d’ombres. Quel avenir prépare-t-on à notre démocratie en misant sur l’épuisement, la lassitude et la stérilité des affrontements. Passage en force ou retrait, il y aura un vainqueur mais dans quel état serons-nous collectivement ?
Pour sortir de la crise, nous proposons de remettons la République à l’endroit en demandant aux Français de trancher.
L’organisation d’un référendum, pas à chaud dans dix jours mais au calme en septembre, est la solution de sortie de crise par le haut. Le référendum ne sera la défaite de personne et il nous grandira collectivement. Donner la parole au peuple, c’est trouver une solution au problème du moment mais aussi commencer à renouer le lien indispensable entre gouvernants et gouvernés.
Le Président de la République n’est désormais plus le seul à pouvoir prendre l’initiative d’un référendum législatif. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires rejoints par des citoyens peuvent également le faire. Nous pouvons attendre la réponse du Président de la République mais nous pouvons aussi utiliser pleinement l’article 11 alinéa 3 qui permet le référendum parlementaire et populaire. Notre Constitution est pleine de ressources !
La suite de la procédure parlementaire est maintenant vidée de son sens. La droite sénatoriale va jeter du sel sur les plaies du gouvernement et le retour à l’Assemblée sera un théâtre d’ombres. Quel avenir prépare-t-on à notre démocratie en misant sur l’épuisement, la lassitude et la stérilité des affrontements. Passage en force ou retrait, il y aura un vainqueur mais dans quel état serons-nous collectivement ?
Pour sortir de la crise, nous proposons de remettons la République à l’endroit en demandant aux Français de trancher.
L’organisation d’un référendum, pas à chaud dans dix jours mais au calme en septembre, est la solution de sortie de crise par le haut. Le référendum ne sera la défaite de personne et il nous grandira collectivement. Donner la parole au peuple, c’est trouver une solution au problème du moment mais aussi commencer à renouer le lien indispensable entre gouvernants et gouvernés.
Le Président de la République n’est désormais plus le seul à pouvoir prendre l’initiative d’un référendum législatif. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires rejoints par des citoyens peuvent également le faire. Nous pouvons attendre la réponse du Président de la République mais nous pouvons aussi utiliser pleinement l’article 11 alinéa 3 qui permet le référendum parlementaire et populaire. Notre Constitution est pleine de ressources !
